• 1. Identification du vendeur

    Atelier Silencia

    Micro-entreprise de Guillaume LAROCHE

    Siège social : 933 Route des Châtaigniers, 24380
    Saint-Amand-de-Vergt, France

    E-mail : hello@atelier-silencia.fr

    SIRET : 91809120800028

    Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa,Ontario K2P 2L8, Canada

    2. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.atelier-silencia.fr, entre Atelier
    Silencia et toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat sur le Site.

    3. Produits

    Atelier Silencia propose à la vente des œuvres d’art, reproductions d’œuvres et créations artistiques originales.

    Chaque œuvre est présentée avec une description détaillée, les formats disponibles, les supports proposés et les délais indicatifs de production.

    Les photographies, visuels et couleurs sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer du rendu final en raison des réglages d’écran ou des procédés d’impression.

    4. Disponibilité et fabrication à la demande

    Les Produits proposés sont imprimés et expédiés à la demande via notre partenaire de production Gelato.

    Cette fabrication personnalisée assure la qualité et la durabilité de chaque œuvre.

    Toute commande passée est donc considérée comme une pièce réalisée spécifiquement pour le Client, sauf indication contraire explicite.

    5. Commandes

    Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV.

    Toute commande confirmée vaut acceptation des prix, descriptions et délais annoncés.

    Atelier Silencia se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.

    6. Prix et paiement

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

    Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé par Shopify Payments.

    Les transactions sont protégées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et aucune donnée bancaire n’est conservée par
    Atelier Silencia.

    7. Livraison

    Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par le prestataire logistique Gelato.

    Les délais moyens de production et d’expédition sont de 5 à 10 jours ouvrés.

    En cas de retard d’expédition, un message d’information est adressé au Client.

    Atelier Silencia ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles
    (grèves, douanes, etc.).

    8. Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou réalisés à la demande du Client.

    Sont donc non remboursables :

    • Les reproductions imprimées à la commande selon les choix du Client (format, support, finition).
    • Les œuvres originales et signées des artistes.

    Les seuls Produits pouvant faire l’objet d’un retour sont les reproductions standard vendues en stock (sans personnalisation).

    Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner l’article à ses frais.

    9. Réclamations et retours
    En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la
    commande, le Client doit contacter le service client
    (hello@atelier-silencia.fr) dans un délai de 7 jours après réception, photos à l’appui.

    Atelier Silencia proposera selon le cas un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel ou total.

    Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

    10. Propriété intellectuelle

    Toutes les œuvres présentées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

    Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite d’Atelier Silencia ou de l’artiste concerné
    est strictement interdite.

    L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession des droits d’auteur, seule la propriété matérielle de l’exemplaire
    est transférée.

    11. Données personnelles

    Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.

    Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

    Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : hello@atelier-silencia.fr.

    12. Responsabilité

    Atelier Silencia ne saurait être tenu responsable :

    • des dommages résultant d’un usage inapproprié des Produits,
    • des retards de livraison imputables à des tiers, ou de tout dommage indirect lié à l’achat.

    La responsabilité du vendeur, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant total de la commande.

    13. Force majeure

    En cas de survenance d’un événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne internet
    majeure, etc.), les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.

    14. Droit applicable et règlement des litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.

    À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du Client ou du siège d’Atelier Silencia.

    15. Médiation

    Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

    Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à hello@atelier-silencia.fr.

    16. Acceptation des CGV

    La validation d’une commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de
    Vente, sans réserve.